Conditions

Conditions générales de vente

Ce que votre association souscrit, ce qu'elle paie et ce que chacun s'engage à faire. Ces conditions s'appliquent à l'abonnement Ruby pour les associations.

Le vendeur
À qui s'appliquent ces conditions
Formules et prix
Souscription
Paiement et factures
Durée, changement de formule et arrêt
Mise en place et site
Adresse, e-mails et stockage offerts
Agents IA et réseaux sociaux
Engagements de l'association
Données des membres
Disponibilité et sauvegardes
Responsabilité
Suspension
Propriété intellectuelle
Force majeure
Droit applicable et litiges

1. Le vendeur

Ruby pour les associations est vendu par Samuel Pierrisnard EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Digital Zen, 8 impasse des Juwelines, 67240 Bischwiller. SIREN 900 185 232, RCS Strasbourg. TVA intracommunautaire FR48 900 185 232. Contact : public@digital-zen.fr · +595 976 19 33 16.

Ruby est la plateforme du groupe Zen Horizon. Dans ces conditions, le vendeur est appelé « Digital Zen » et l'association qui souscrit, « l'Association ».

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription de Ruby pour les associations, en ligne ou après une démonstration. Elles sont réservées aux associations et autres groupements à but non lucratif (fédérations, comités, amicales, clubs, collectifs), qui souscrivent pour leur activité. Elles s'appliquent à la place de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Lorsqu'elle n'agit pas à des fins professionnelles, l'Association est un « non-professionnel » au sens du Code de la consommation et bénéficie des protections que ce code lui réserve, notamment contre les clauses abusives. Rien dans ces conditions ne vise à les écarter.

3. Formules et prix

Formule	Prix par mois	Ce qui est compris
Association et site	48 € TTC (40 € HT)	Site géré à partir d'un modèle pour les associations, module Association complet (membres, cotisations, réunions et assemblées, événements, trésorerie, obligations, prestataires), espace membre sur téléphone, sous-domaine, 3 adresses e-mail et 5 Go de stockage.
Pack complet	78 € TTC (65 € HT)	Tout ce que comprend Association et site, plus les modules Contacts, Agents IA et Réseaux sociaux.
Membres	6 € TTC (5 € HT) par tranche	Par tranche de 50 membres gérés dans l'espace, dès le premier membre. Exemple : 120 membres = 3 tranches = 18 € TTC par mois.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, avec le montant hors taxes ; la TVA est celle en vigueur (20 % à ce jour). Le nombre de tranches est calculé chaque mois sur le nombre de membres enregistrés dans l'espace au jour de la facturation. Au-delà de 1 000 membres, Digital Zen établit une proposition écrite.

Ne sont pas compris : un nom de domaine propre à l'Association et les e-mails ou le stockage pris chez un hébergeur de son choix, les frais des solutions de paiement en ligne utilisées pour encaisser les cotisations, la publicité payante sur les réseaux sociaux, et toute prestation sur mesure, qui fait l'objet d'un devis.

Digital Zen peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix s'applique à l'Association au plus tôt un mois après qu'elle en a été prévenue par e-mail ; elle peut arrêter son abonnement avant, sans frais (article 6).

4. Souscription

L'Association souscrit en ligne ou à la suite d'une démonstration, par l'accord écrit de son représentant (président, trésorier ou toute personne habilitée). La personne qui souscrit déclare avoir le pouvoir d'engager l'Association. La souscription vaut acceptation de ces conditions, accessibles à tout moment sur le site.

L'Association reçoit une confirmation par e-mail. Les accès à l'espace sont créés pour les responsables qu'elle désigne ; chacun garde son mot de passe secret.

5. Paiement et factures

L'abonnement est payé chaque mois, d'avance, par prélèvement SEPA, carte bancaire ou virement, selon le moyen proposé à la souscription.
Digital Zen émet une facture électronique pour chaque mois, envoyée par e-mail et disponible dans l'espace de l'Association. L'Association accepte de recevoir ses factures sous cette forme.
Les factures sont payables à réception. En cas de retard, Digital Zen adresse une relance ; sans paiement 15 jours après une mise en demeure, l'accès peut être suspendu (article 14). Lorsque l'Association agit à des fins professionnelles, des pénalités de retard au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'appliquent (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Durée, changement de formule et arrêt

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à son arrêt.

L'Association peut passer d'une formule à l'autre à tout moment, depuis son espace ou par e-mail : le nouveau prix s'applique à la facture suivante. Ses données restent en place.

L'Association peut arrêter son abonnement à tout moment, par e-mail ou depuis son espace. L'arrêt prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé. Pendant les 30 jours qui suivent, l'Association garde un accès pour exporter ses membres, sa trésorerie et ses documents ; ses données sont ensuite supprimées, sauf celles que la loi oblige à conserver (factures).

7. Mise en place et site

Après la souscription, Digital Zen crée l'espace de l'Association, ses formules d'adhésion et son site à partir d'un modèle pour les associations, à ses couleurs et avec son logo. L'Association fournit ses textes, photos, logo et la liste de ses membres (tableur) ; Digital Zen reprend cette liste dans l'espace. La mise en ligne a lieu quand l'Association a validé son site.

L'Association modifie ensuite elle-même les textes et les photos de son site. Une refonte ou des pages sur mesure font l'objet d'un devis.

8. Adresse, e-mails et stockage offerts

Tant que l'abonnement est actif, chaque formule comprend un sous-domaine (votre-association.zen-horizon.com), 3 adresses e-mail sur ce domaine et 5 Go de stockage. Ils restent la propriété de Digital Zen et prennent fin avec l'abonnement, après le délai d'export de l'article 6. L'Association qui veut garder une adresse durable choisit son propre nom de domaine, chez l'hébergeur de son choix ; Digital Zen y branche son site.

9. Agents IA et réseaux sociaux

Les agents IA proposent des textes, des images et des réponses à partir des données de l'Association. Ils peuvent se tromper : un responsable de l'Association relit ce qui est produit avant de l'utiliser, et rien n'est envoyé à des tiers sans son accord. L'usage de l'IA compris dans le pack complet suit un budget mensuel indiqué dans l'espace ; un usage au-delà est proposé à l'Association avant d'être facturé.

Le module Réseaux sociaux publie sur les comptes que l'Association relie elle-même. Les règles de chaque réseau (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, Google) s'appliquent ; Digital Zen ne répond pas d'une décision d'un réseau (suspension de compte, baisse de visibilité, changement de ses conditions d'accès).

10. Engagements de l'Association

Fournir des informations exactes et tenir à jour ses responsables et leurs accès, notamment à chaque changement de bureau.
Disposer des droits sur les textes, photos et logos qu'elle publie.
Recueillir le consentement de ses membres et contacts lorsqu'il est nécessaire, et utiliser l'espace dans le respect de la loi.
Ne pas utiliser Ruby pour envoyer des messages non sollicités ni pour publier des contenus illicites.

11. Données des membres

L'Association reste responsable du traitement des données de ses membres, donateurs et contacts. Digital Zen les traite pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour faire fonctionner le service : il ne les vend pas, ne les utilise pas pour ses propres envois et ne les partage qu'avec ses propres sous-traitants techniques (hébergement Hetzner Online GmbH, en Union européenne). Les données de chaque association sont séparées de celles des autres.

Digital Zen prend des mesures de sécurité adaptées (accès par mot de passe, rôles du bureau, sauvegardes), aide l'Association à répondre aux demandes de ses membres et la prévient sans délai excessif en cas de violation de données. À la fin de l'abonnement, les données sont restituées par export puis supprimées (article 6). Les données collectées par ce site sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Disponibilité et sauvegardes

Digital Zen héberge, sécurise, met à jour et sauvegarde l'espace et le site de l'Association. Il fait ses meilleurs efforts pour qu'ils soient accessibles en permanence, dans le cadre d'une obligation de moyens ; des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour la maintenance, de préférence en dehors des heures de forte activité.

13. Responsabilité

Digital Zen répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Sa responsabilité ne peut pas dépasser le montant payé par l'Association au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf lorsque la loi interdit cette limite. Digital Zen ne répond pas du contenu publié par l'Association, des décisions qu'elle prend à partir des informations de l'espace, ni d'un service tiers qu'elle relie (réseau social, banque, solution de paiement).

Le suivi des obligations et les modèles de documents (convocations, procès-verbaux) sont des aides : ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit ou de la comptabilité ni les statuts de l'Association.

14. Suspension

Digital Zen peut suspendre l'accès, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de facture impayée ou d'usage contraire à la loi ou à l'article 10. En cas d'atteinte grave (contenu illicite, attaque, envoi massif non sollicité), la suspension peut être immédiate. Les données sont conservées pendant la suspension ; l'accès est rétabli dès que la cause a cessé.

15. Propriété intellectuelle

La plateforme Ruby, ses modèles et ses logiciels restent la propriété de Digital Zen et du groupe Zen Horizon ; l'Association en a l'usage pendant son abonnement. Les textes, photos, logos et données de l'Association restent les siens.

16. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chacune peut mettre fin à l'abonnement par écrit.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Association écrit d'abord à public@digital-zen.fr pour chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; lorsque les deux parties agissent à des fins professionnelles, le tribunal compétent est celui de Strasbourg.

Si une clause était déclarée nulle, les autres restent applicables.

Version du 08/11/2026.